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Chien

Evaluation comportementale des chiens de catégorie

Selon l'arrêté ministériel du 27 avril 1999, les chiens dits dangereux classés dans la 1re ou la 2e catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais.

 

 

 

Chiens d'attaque (1ère catégorie)  

   

Chiens concernés

Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisements.

Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :

  • American Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls"),

  • Type Mastiff (chiens dits "boerbulls"),

  • Type Tosa.

Chiens de garde et de défense (2ème catégorie) 

 

  

Chiens concernés

Il s'agit des chiens :

  • de Race American Staffordshire terrier,

  • de race Rottweiler,

  • de race Tosa,

  • non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.

Permis de détention

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien de première ou de deuxième catégorie doit posséder un permis pour son animal. 

Ce permis est délivré par le maire de la commune de résidence,

La liste des pièces à fournir est la suivante :

  • un justificatif d'identification du chien,

  • le certificat de vaccination antirabique du chien en cours de validité,

  • le certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien,

  • l'attestation d'aptitude délivrée à l'issue de la formation obligatoire suivie par le demandeur,

  • une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité du demandeur, pour les dommages causés aux tiers par l'animal,

et pour les seuls chiens de 1ère catégorie, un certificat de stérilisation de l'animal.

Formation et attestation d'aptitude

Pour obtenir son permis de détention, tout propriétaire ou détenteur d'un chien catégorisé doit être titulaire d'une attestation d'aptitude. Cette attestation est remise à l'issue d'une formation obligatoire.

Cette formation est dispensée par un formateur agréé. Elle dure 1 journée et porte sur l'éducation et le comportement canins et la prévention des accidents.

L'attestation d'aptitude est délivrée par le formateur au propriétaire ou détenteur du chien.

Les frais de cette formation sont à la charge du propriétaire ou détenteur du chien.

La liste des formateurs agréés est disponible dans les préfectures et dans les mairies. Elle est également diffusée sur le site internet de chaque préfecture.

Évaluation comportementale du chien

Si le chien est âgé de 8 à 12 mois, son évaluation comportementale est obligatoire pour obtenir le permis de détention. Lorsque le chien n'a pas atteint  l'âge de 8 mois (âge à partir duquel l'évaluation peut avoir lieu), un permis provisoire de détention, valable jusqu'au 1 an du chien, peut être délivré.   

L'évaluation comportementale est réalisée dans le cadre d'une consultation vétérinaire. Elle a pour objet de déterminer le danger potentiel de l'animal.

Le propriétaire ou le détenteur du chien choisit le vétérinaire qui réalisera l'évaluation. Ce dernier doit être inscrit sur une liste départementale établie par le préfet. Cette liste est consultable sur le site internet de la préfecture.

 

 

Nous vous proposons cette évaluation comportementale au sein de notre clinique

 

Elle ne peut être réalisée que pour les chiens qui ne font pas partie de notre clientèle habituelle.

Ceci pour éviter toutes contestations devant les tribunaux.

 

 

Cette consultation spécialisée permet de savoir si votre chien présente ou non un danger minime à grave pour sa famille, son entourage, les personnes en général ou en particulier.

D'une durée d'environ 1 h elle consiste en un recueil de renseignements les plus complets possibles sur le mode de vie de votre chien, son entourage, les risques éventuels internes à la famille ou dans l'environnement proche ou éloigné. Un examen clinique permettra de déceler une source éventuelle d'agressivité. Des tests simples permettront d'analyser la réaction de votre chien face à des situations courantes.

Un compte rendu vous sera remis ainsi qu'au maire de votre commune selon ce que la Loi exige.

Cette consultation spécialisée permet de savoir si votre chien présente ou non un danger minime à grave pour sa famille, son entourage, les personnes en général ou en particulier.

Elle est effectuée par le Dr Gaëtan Battain,d'une durée d'environ 1 h elle consiste en un recueil de renseignements les plus complets possibles sur le mode de vie de votre chien, son entourage, les risques éventuels internes à la famille ou dans l'environnement proche ou éloigné. Un examen clinique permettra de déceler une source éventuelle d'agressivité. Des tests simples permettront d'analyser la réaction de votre chien face à des situations courantes.

A l'issu de cette consultation, un niveau de dangerosité est affecté à votre animal ainsi qu'une période pour une nouvelle évaluation:

Niveau 1 : Ne présente pas de risque de dangerosité en dehors de ceux inhérents à son espèce ; pas de renouvellement ;
Niveau 2 : Risque de dangerosité faible ; renouvellement maximum 3 ans ;
Niveau 3 : risque de dangerosité critique ; renouvellement maximum 2 ans ;
Niveau 4 : risque de dangerosité élevé ; renouvellement maximum 1 an. Le vétérinaire informe que le chien doit être placé dans un lieu de détention adapté ou euthanasié.

Un compte rendu vous sera remis ainsi qu'au maire de votre commune selon ce que la Loi exige.

 

 

Attention:

L'ÉVALUATION COMPORTEMENTALE N'EST PAS UNE CONSULTATION COMPORTEMENTALE !!!

Lundi
8h30 - 12h00 / 14h00 - 19h00
Mardi
8h30 - 12h00 / 14h00 - 19h00
Mercredi
8h30 - 12h00 / 14h00 - 19h00
Jeudi
8h30 - 12h00 / 14h00 - 19h00
Vendredi
8h30 - 12h00 / 14h00 - 19h00
Samedi
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